CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WWW.CRAFTSPORTSWEAR.CH

Conditions générales de vente entre le vendeur internet www.craftsportswear.ch

Craft Sportswear, New Wave Group SA, Chemin des Polonais 3, 2016 Cortaillod, Suisse, numéro de commerce CHE-105.558.787

– nommé ci-dessous “Craft“ -

et

Le Client

– nommé ci-dessous „Vous“ -

CONDITIONS GENERALES

1.1 Le site www.craftsportswear.ch (ci-après le « site ») présente un service de l'entreprise New Wave Group SA, filiale suisse de la société New Wave Group AB et distributrice de la marque Craft Sportswear en Suisse, ayant son siège social à Chemin des Polonais 3, 2016 Cortaillod, Suisse immatriculée sous le numéro CHE-105.558.787; +41 32 843 32 35. Aucune garantie ne peut être offerte quant à la disponibilité permanente ou au bon fonctionnement de ce service.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, «CGV») et les éventuels accords individuels régissent les relations commerciales entre Craft et vous.

1.3 Ces CGV ne s'appliquent qu'entre Craft et vous. Elles remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable écrite de Craft.

1.4 Lorsque des durées sont exprimées en jours ouvrés, on entend par jour ouvré, tous les jours de la semaine, sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux de la Suisse.

1.5 En accédant au site www.craftsportswear.ch, vous souscrivez sans réserve aux présentes CGV. Craft se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

COMMANDE

2.1 Le site Craft consiste en un simple catalogue de vente. En représentant les produits en ligne, Craft vous invite à consulter les produits et/ou à passer des commandes. La confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail ne vaut pas contrat de vente.

2.2 En transmettant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les CGV.

2.3 Le contrat de vente n'est réputé effectif qu'à compter de l'expédition des produits par Craft.

2.4 L'ensemble des données relatives à la disponibilité, à l'expédition ou à la livraison d'un produit sont seulement des données prévisionnelles, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent aucunement un engagement contractuel ni une garantie de délai d'expédition ou de livraison, sauf si les options d'envoi du produit concerné font spécifiquement état d'un délai garanti.

2.5 Si Craft s'aperçoit durant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat concernant la marchandise indisponible n'est réputé avoir été passé du fait de l'absence d'expédition.

PRIX ET TAXE

3.1 Tous les prix sont donnés en Francs Suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal au moment de la commande.

3.2 Les frais d'expédition ci-dessous précisés vous seront communiqués séparément avant l'expédition de votre commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison souhaité.

3.3 Craft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

PAIEMENT

4.1 Craft accepte les moyens de paiements suivants:

  • Visa
  • Mastercard
  • Postfinance
  • Facture

4.2 Il ne sera procédé au paiement que si vous en donnez l'autorisation à l'interface de paiement Datatrans. Si le paiement est refusé, Craft se réserve le droit d'annuler la commande et d'interrompre l'envoi des produits. Le cas échéant, Craft prendra contact avec vous aussi vite que possible.

4.3 Si vous payez par carte de crédit, elle sera débitée du montant des produits commandés augmenté des frais d'expédition, 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.

4.4 Les données saisies lors de la commande sont transmises à notre partenaire Datatrans sous forme cryptée selon le protocole SSL. Vous donnez par la présente votre accord à la transmission des données nécessaires au traitement de la commande, à la société Datatrans SA (siège social à Zurich). Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la déclaration de protection des données.

LIVRAISON

5.1 Nous vous livrons à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande (domicile ou à notre magasin partenaire le plus proche via le système Click & Collect, voir ci-après). Craft n'assure pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de la commande. Il n'est pas possible d'indiquer une boîte postale pour la livraison des commandes ni de recourir au service "Poste restante".

Les livraisons s’effectuent par Poste en Suisse (et au Liechtenstein).

5.2 Délais de livraison

La date de livraison est déterminée par les éléments suivants :

  • Produits marqués d’une pastille verte : la date de livraison sera de 2 jours (ouvrables)
  • Produits marqués d’une pastille orange : la date de livraison sera de 4 jours (ouvrables)
  • Produits marqués d’une pastille rouge : référence momentanément non disponible

Veuillez noter que les dates d'expédition et de livraison sont seulement des estimations et que le délai ne consiste pas une condition essentielle. Les délais de livraison sont à compter à partir du moment où nous acceptons votre commande. Le simple fait qu'une date de livraison n'est pas respectée ne vous donne pas droit à une indemnisation.

5.3 Modes et frais de livraison

Chaque commande est soit expédiée à une adresse en Suisse (et au Liechtenstein), au choix du client, soit livrée chez un revendeur agréé Craft en Suisse pour être collectée par le client.

5.4 Livraison directe

Toutes les commandes seront livrées à n'importe quelle adresse en Suisse et au Liechtenstein que vous aurez indiquée par envoi postal. Nous ne livrons pas dans les points de retrait de colis.

La livraison standard coûte CHF 9.00 La livraison est offerte pour toute commande supérieure à CHF 50.00

5.5 Click & Collect - Collecte chez un revendeur Craft

Lors du processus de commande, vous aurez la possibilité de choisir un revendeur Craft près de chez vous et vous devrez retirer votre commande en personne chez le revendeur Craft de votre choix.

Toute livraison Click & Collect est gratuite, quel que soit le montant acheté.

Vous serez notifié(e) par e-mail dès que votre commande sera prête à être retirée chez le revendeur Craft de votre choix. Vous acceptez de retirer votre commande dans les 14 jours suivant ladite notification. La livraison de votre commande est achevée lorsque les produits vous sont remis par le revendeur Craft de votre choix. Les produits seront sous votre responsabilité, et le risque de subir des dégâts vous sera transféré, à compter de ce moment. 

Vous devrez présenter la notification de collecte pour le retrait des produits.

Veuillez noter qu’aucun retour ni échange ne sera accepté par le revendeur Craft. Tout retour doit se faire via le site.

5.6 Les marchandises livrées restent la propriété de Craft jusqu'au paiement complet de leur prix.

RETOURS

6.1 Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour retourner ces articles auprès de Craft sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de retour dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif postal normal (CHF 9.00) ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours sur votre compte bancaire selon le mode de paiement choisi lors de votre commande.

6.2 Procédure de retour

Si un article ne correspond pas entièrement à vos attentes, veuillez remplir le formulaire de  retour sur le site.

6.3 Craft ne prend pas en charge les coûts liés aux retours ou aux échanges.

6.4 Les produits ne peuvent être retournés que sous un délai de 14 jours après réception, intacts dans leur emballage d’origine et sans avoir été portés, ni lavés.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

7.1 Tous les produits que vous commandez sont garantis par Craft contre les défauts de fabrication. Cette garantie est de 12 mois après réception des produits (durée de la garantie). Contrôlez dès réception que les produits ne présentent pas de défaut éventuel. Si vous vous apercevez de quelque chose lors de ce contrôle, prenez immédiatement contact avec notre service client:

New Wave Group SA

Département eCommerce Craft
Chemin des Polonais 3
CH-2016 Cortaillod
customercare@craftsportswear.ch

7.2 S'il y a lieu d'exercer la garantie, vous êtes uniquement en droit, pendant la durée de la garantie, de nous demander de remplacer un produit défectueux par un produit sans défaut de même valeur. Toute demande de dédommagement complémentaire est exclue.

7.3 Craft décline toute responsabilité en lien avec les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, dans la mesure où les dispositions légales le permettent.

PROTECTION DES DONNÉES

Les conditions particulières de protection des données font partie intégrante du contrat entre vous et Craft.

La Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et Craft se réserve tous les droits y afférents. L'utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce site sont interdites sans l'autorisation écrite de Craft et passibles de poursuites.

DISPOSITIONS FINALES

10.1 Le site et les produits ont été réalisés conformément aux dispositions du droit suisse. Craft décline toute responsabilité pour le non-respect des dispositions légales lors de l'utilisation du site dans un autre pays.

10.2 Les informations sur le site servent simplement d'illustration aux produits proposés et ne sont pas contractuelles. Craft décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de divergences.

10.3 Craft se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV – dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec vous – et dans la mesure où une telle modification est nécessaire à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d'éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. Craft vous informera de tout changement du contenu des dispositions modifiées. Craft considère que vous acceptez les modifications sauf opposition écrite de votre part dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification.

10.4 Dans l'éventualité où des dispositions isolées du contrat, y compris des présentes CGV, s'avéraient être partiellement ou intégralement inapplicables, ou si le contrat contenait une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales entrent en vigueur en lieu et place des dispositions caduques ou manquantes.

10.5 La juridiction compétente pour tout litige éventuel relatif aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, est celle du siège de Craft à Cortaillod, sous réserve d'une juridiction impérative imposée par la loi.

10.6 Le présent contrat est soumis au droit suisse.

Dernière mise à jour: juillet 2018

registre

Nouveau compte S'inscrire